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[3,3] en tant que responsable des fichiers de données à caractère personnel, nous assumons la responsabilité de l’adoption de mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger la confidentialité et l’intégrité de l’information, conformément aux Établie dans le LOPD, le LSSI-CE, et d’autres lois applicables.
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[4] Propriété industrielle et intellectuelle
[4,1] l’ensemble de ce site (textes, images, marques, logos, fichiers audio, fichiers logiciels, combinaisons de couleurs, etc.), ainsi que la structure de son contenu, sont protégés par les règles de la propriété intellectuelle et industrielle, et non Peuvent être l’objet d’exploitation, de reproduction, de distribution, de modification, de communication publique, de transfert ou de transformation ou de toute autre forme de diffusion non expressément autorisée par nous, en tant que prestataires et propriétaires de droits intellectuels. Par conséquent, l’accès à ce site Web ne confère à l’utilisateur aucun droit ni aucune propriété sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle du contenu de ce site.
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[5] Législation applicable et compétence
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[6.2] Le domicile du propriétaire de ce site, aux fins de la communication et de l’exercice des droits, est le suivant:
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Politique de confidentialité
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